CGV

MENTIONS LÉGALES / CGV

Ce site a été créée et édité grâce à Shopify par June 22 - Audrey Timbert Kiavué EIRL - dont le siège social est basé au 48 rue Davy 75017 Paris. La société est immatriculée au registre des commerces et de sociétés de Paris sous les numéros de Siret 838252427 et de TVA FR 89 838252427

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Toutes les ventes effectuées sur notre site www.june-22.com sont soumises aux CGV ci-dessous.

L’achat-revente par un professionnel est interdit. Pour tout demande en ce but contacter audrey@june-22.com

 

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

June 22

SIRET : 83825242700011

 

ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Les caractéristiques principales et les prix de nos produits sont accessibles sur le site www.june-22.com conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation.

 

Avant et après la validation de sa commande le client reçoit les informations prévues dans les articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, il atteste alors avoir pris connaissance des CGV présente sur le site www.june-22.com  

Les images des articles présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et des variations peuvent être constatées sur les articles eux-mêmes.

 

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITE

Les prix indiqués sur le site www.june-22.com sont indiquées TTC mais hors frais de livraison. C’est au moment de la validation de la commande que la somme totale s’affiche.

Les articles présents sur le site www.june-22.com sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Si les stocks étaient épuisés le client serait averti par email dans les plus brefs délais. En cas de débit préalable de la carte bancaire, le client serait recrédité dans les meilleurs délais.

Si une commande anormale ou abusive était détectée June 22 pourrait se réserver le droit de la refuser et l’annuler.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT SECURISE

Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou Paypal.

Si Paypal est utilisé seul Paypal à travers son espace sécurisé a accès aux informations bancaires du client.

Conformément aux dispositions de l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise June 22 à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus).

A cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement Paypal, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

 

ARTICLE 7 – EXPEDITION ET LIVRAISON

Les commandes passées sur www.june-22.com sont préparées dans les plus brefs délais.

Lorsque la commande est en cours de livraison, le client reçoit un e-mail indiquant le numéro de suivi.

En cas de pertes, retards de livraison dus aux transporteurs June 22 ne pourrait être tenu responsable.

Si une erreur c’était glissée dans l’adresse de livraison June 22 ne pourrait être tenu responsable de la non-livraison ou des retards. Les frais de réexpédition seraient à la charge du client.

Les commandes expédiées à l’international sont soumises à des taxes éventuelles et/ou droits de douanes qui sont à la charge du client.

Une livraison est considérée comme effectuée dès lors de la mise à disposition du produit par le transporteur au client.

Le client est en charge d’émettre toutes réserves ou réclamations à l’arrivée du colis si celui-ci à l’air d’être endommagé, ouvert ou détérioré. Une lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée au transporteur dans les 3 jours ouvrables et une copie sera transmise à June 22.

Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

 

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, un délai de réflexion de 14 jours est accordé au client à compter de la date livraison. Le client peut retourner les articles sans justifications ni pénalités de paiement.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restent à la charge du client.  

Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine avec l’étiquetage, neufs, non portés, non lavés à Kairos Logistique - Marque June 22 - 19 rue de la Ferme Saint Ladre 95470 Saint Witz.

Si les conditions de retours énumérées ci-dessous n’étaient pas respectées le client ne serait pas remboursé.

June 22 invite ses clients à prendre les mesures nécessaires pour que le retour s’effectue dans les meilleures dispositions avec preuve de son envoi. Dans le cas contraire June 22 ne serait pas en mesure de traiter votre retour.

Une fois les articles reçus et contrôlés, June 22 procédera au remboursement par virement bancaire sous 15 jours.

En cas de réclamation ou de demandes d’informations sur les conditions de vente écrire à audrey@june-22.com en mentionnant le numéro et la date de la commande.

 

ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l’article livré, les articles commercialisés sur le site www.june-22.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

La responsabilité de June 22 ne saurait être engagée :

– en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure ;

– en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

 

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES

June 22 gère un fichier électronique reprenant certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. La base de données est enrichie lors de toute nouvelle inscription de nouveaux clients et de toute commande passée sur le site www.june-22.com

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Dans l’hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il disposerait alors du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à June 22 audrey@june-22.com

 

ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque June 22, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de June 22. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de June 22, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre June 22 et le client sont encadrées par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre June 22 et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.