CGV
MENTIONS LÉGALES
Ce site a été créé et édité par June 22, une marque commercialisée par Filgod 2021 SL, société inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous le numéro B67662320, dont le siège social est situé Avda. de Terrassa s/n, 08915 Badalona (Espagne). Filgod 2021 SL est la société responsable des conditions générales de vente et de service des produits commercialisés sur ce site.
June 22 est une marque déposée à l'INPI, dont la titulaire est Mme Audrey Timbert. Le contenu intégral du site ne peut être réexploité sans l'accord écrit préalable de Mme Audrey Timbert, titulaire de la marque. Si des informations inexactes venaient à être constatées sur le site, ni Mme Audrey Timbert ni Filgod 2021 SL ne pourraient en être tenues pour responsables. Néanmoins, si vous constatiez des erreurs, nous vous remercions de bien vouloir nous écrire à bonjour@june-22.com.
Crédits photos : les photographies utilisées sont la propriété de June 22. Pour toute exploitation, demander un accord écrit à bonjour@june-22.com
Droits de reproduction : l'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Toutes les ventes effectuées sur notre site www.june-22.com sont soumises aux CGV ci-dessous.
L'achat-revente par un professionnel est interdit. Pour toute demande en ce sens, contacter bonjour@june-22.com
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Filgod 2021 S.L.
Avda. de Terrassa s/n
08915 Badalona
Espagne
Contact client : bonjour@june-22.com
ARTICLE 3 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Les caractéristiques principales et les prix de nos produits sont accessibles sur le site www.june-22.com conformément aux articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation.
Avant et après la validation de sa commande, le client reçoit les informations prévues aux articles L 221-5 et suivants du code de la consommation ; il atteste alors avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les images des articles présents sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et des variations peuvent être constatées sur les articles eux-mêmes.
ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITÉ
Les prix indiqués sur le site www.june-22.com sont exprimés TTC, hors frais de livraison. Le montant total, frais de livraison inclus, s'affiche au moment de la validation de la commande.
Les articles présents sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Si les stocks étaient épuisés, le client serait averti par e-mail dans les plus brefs délais. En cas de débit préalable de la carte bancaire, le client serait recrédité dans les meilleurs délais.
Si une commande anormale ou abusive était détectée, June 22 se réserve le droit de la refuser et de l'annuler.
ARTICLE 5 – FABRICATION
Chez June 22, nous ne produisons pas en série. Chaque porte-bébé est fabriqué dans notre atelier de Barcelone, à taille humaine et sans gaspillage.
Le délai de fabrication est de 1 jour ouvré, auquel s'ajoute le délai de transport. Pour les précommandes, le délai applicable est celui indiqué sur la fiche produit.
ARTICLE 6 – PAIEMENT SÉCURISÉ
Le règlement des produits se fait par carte bancaire ou PayPal.
Si PayPal est utilisé, seul PayPal, à travers son espace sécurisé, a accès aux informations bancaires du client.
Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire, le client autorise June 22 à débiter sa carte du montant total TTC de sa commande, frais de livraison inclus.
À cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte est bien le sien, puis communique dans un environnement sécurisé, sur le site de notre partenaire de paiement, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, le cryptogramme visuel figurant au verso.
PayPal est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du code civil.
Le paiement en plusieurs fois est proposé exclusivement via Alma, dans les conditions de l'article 10.
ARTICLE 7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes passées sur www.june-22.com sont fabriquées sous 1 jour ouvré puis expédiées.
Le détail des zones, tarifs, transporteurs et délais figure dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. À titre indicatif :
| Zone | Mode | Tarif | Livraison offerte |
|---|---|---|---|
| Zone A — France métropolitaine, Espagne, Allemagne, Belgique, Italie, Monaco | Point relais / consigne InPost – Mondial Relay | 3,50 € | dès 60 € d'achat |
| Zone A | Domicile UPS | 6,00 € | dès 120 € d'achat |
| Zone B — Reste de l'Union européenne | Domicile UPS | 8,00 € | dès 120 € d'achat |
| Zone C — Europe hors Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Andorre et autres pays européens hors UE) | Domicile UPS | 12,00 € | dès 150 € d'achat |
| Zone D — France d'outre-mer | Domicile UPS | 14,95 € | dès 200 € d'achat |
| Zone E — Reste du monde | Domicile UPS | 25,00 € | — |
Lorsque la commande est expédiée, le client reçoit un e-mail et/ou un SMS indiquant le numéro de suivi.
En cas de perte ou de retard de livraison imputables aux transporteurs, June 22 ne pourrait être tenu responsable.
Si une erreur s'était glissée dans l'adresse de livraison, June 22 ne pourrait être tenu responsable de la non-livraison ou des retards ; les frais de réexpédition seraient à la charge du client.
Les commandes expédiées hors Union européenne sont soumises à d'éventuels droits de douane et taxes d'importation, à la charge du client.
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du produit par le transporteur au client.
Le client est en charge d'émettre toutes réserves ou réclamations à l'arrivée du colis si celui-ci semble endommagé, ouvert ou détérioré. Une lettre recommandée avec accusé de réception devra être adressée au transporteur dans les 3 jours ouvrables et une copie transmise à June 22. Le défaut de réclamation dans lesdits délais éteindra toute action contre le transporteur conformément à l'article L 133-3 du code de commerce.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES
Conformément aux articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Pour exercer ce droit, écrire à bonjour@june-22.com en indiquant le numéro de commande : l'étiquette de retour et la marche à suivre sont envoyées en retour.
Frais de retour :
| Motif du retour | Frais de retour |
|---|---|
| Échange de modèle, taille ou coloris | Offert |
| Article défectueux ou erreur de notre part | Offert (nouvel envoi offert également) |
| Remboursement | 5 €, déduits du montant remboursé |
Remboursement : le remboursement porte sur le prix des articles et les frais de livraison initiaux, déduction faite des 5 € de frais de retour. Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception et du contrôle des articles.
État des articles : les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine, avec l'étiquette de retour fournie et en envoi suivi. Nous ne pouvons pas reprendre un porte-bébé qui a été utilisé : il ne pourrait pas être remis en vente dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour un autre bébé. Si ces conditions n'étaient pas respectées (article froissé, taché, lavé), le remboursement ne pourrait pas être effectué.
Adresse de retour :
- Retours depuis la France : June 22 – Service retours, 170 route du Camp Mercedes, 24330 Bassillac et Auberoche, France
- Retours depuis l'Espagne : Filgod 2021 SL, Calle Alemania 71, 08917 Badalona, Barcelone, Espagne
June 22 invite ses clients à réaliser un envoi suivi. À défaut, June 22 ne serait pas en mesure de traiter le retour en cas de perte.
En cas de réclamation ou de demande d'information sur les conditions de vente, écrire à bonjour@june-22.com en mentionnant le numéro et la date de la commande.
ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Nonobstant les conditions de garantie spécifiques remises au client avec l'article livré, les articles commercialisés sur le site www.june-22.com sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.
La responsabilité de June 22 ne saurait être engagée :
- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ;
- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.
ARTICLE 10 – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA
Le site www.june-22.com propose à ses clients la possibilité de régler leurs achats en plusieurs fois via notre partenaire Alma. Le paiement en 3 fois avec Alma est sans frais pour le client.
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Tout refus d'octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d'achat, sauf si l'Acheteur accepte de payer comptant le montant de l'achat. En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
En cas de rétractation, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si le client règle comptant le montant de son achat par l'intermédiaire d'Alma. Si le produit a déjà été expédié, il devra être retourné dans le délai prévu à l'article 8.
Pour toute réclamation relative au service Alma : https://help.almapay.com/
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement : Filgod 2021 SL, Avda. de Terrassa s/n, 08915 Badalona, Espagne.
Les données personnelles collectées lors de la création d'un compte ou d'une commande sont traitées aux fins de gestion des commandes, de la relation client et, avec le consentement du client, de l'envoi de communications commerciales.
Conformément à la réglementation européenne applicable en matière de protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent par écrit à bonjour@june-22.com.
Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de son pays de résidence.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque June 22, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de leur titulaire. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre June 22 et le client sont régies par la réglementation européenne applicable à la vente à distance aux consommateurs.
Cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.